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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01164

    TJ 75056, 7 août 2026, RG 26/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01164 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAH3 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbdd8195da062e076b15d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/01164

    TJ 59350, 3 août 2026, RG 26/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 03 Août 2026 N° RG : N° RG 26/01164 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2YAL AFF:CPAM DE [Localité 1] DOUAIC/[O] DEMANDERESSE : CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] DÉFENDEUR : M. [B] [O] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ce10195da062e04b20f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01164

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01164

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° [M], [I] c/ [W] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01164 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFXA Exécutoire le : à Me FABRICE Guillaume - copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf4a7d6da0419628e31fd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/01164

    TJ 31555, 25 juill. 2026, RG 26/01164

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 25 juillet 2026 à 14 h 00 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4b99d6da04196297cc08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01164

    TJ 60057, 24 juill. 2026, RG 26/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01164 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F5LZ Numéro de minute : 683/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Juillet deux mil vingt six, Nous, [...], Juge des libertés et de la détention, au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e14c6195da062e094ac37
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01164

    CA Aix Provence, 14 juill. 2026, RG 26/01164

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026 N° RG 26/01164 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP756 Copie conforme délivrée le 14 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578f8693c619cd1ff389d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01164

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01164

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01164 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SYR Date du Recours : 17 mars 2026 Objet du Recours :conteste la décision de la cra en date du 03/03/2026 : concernant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1016195da062e09493d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01164

    TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 26/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01164 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IK7U Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 Société ACTION LOGEMENT SERVICES- SAS C/ Monsieur [L] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d530d93c619cd1f805190
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/01164

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/01164

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 26/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GIY Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/01164 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a79993c619cd1f29ba53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01164

    TJ 95500, 25 juin 2026, RG 26/01164

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01164 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POBK MINUTE N° : 26/702 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c7b93c619cd1feb3ed4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/01164

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/01164

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RPU Minute : 26/00258 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1731c0cdc6046d4724e233
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/01164

    TJ 14118, 13 mai 2026, RG 26/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/01164 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVXN Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b560acdc6046d471c721f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01164

    TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 26/01164

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01164 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VAL ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 A l’audience publique du 21 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DELACH

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bf87cdc6046d470db2d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01164

    TJ 69123, 10 avr. 2026, RG 26/01164

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01164 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CKN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 avril 2026 à 12h04 Nous, Mathias MURBACH, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d945f6cdc6046d47cde3ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01164

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 26/01164

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01163 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BKT Ordonnance du : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb990cdc6046d47e608d6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01164

    TJ 30189, 12 mars 2026, RG 26/01164

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01164 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LORG ORDONNANCE DU 12 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 69b44194cdc6046d478cb69d
  • ca other ca_paris n° 26/01164

    CA Paris, 4 mars 2026, RG 26/01164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01164 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94755cdc6046d47933000

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1