Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/01200
TJ 57672, 20 août 2026, RG 26/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/01200 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EDHS MINUTE N° 2026/435 JUGEMENT DU 20 Août 2026 DEMANDEUR : Madame [C] [X], demeurant 07 Rue de la Moselle - 57310 BOUSSE, représentée pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01200
TJ 67482, 17 août 2026, RG 26/01200
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01200 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQOV L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01200
TJ 44109, 14 août 2026, RG 26/01200
N° RG 26/01200 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYCJ _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [Q] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Août 2026 ______________
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ca annulation ca_douai n° 26/01200
CA Douai, 11 août 2026, RG 26/01200
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01200 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W45M [N] [H] Minute électronique Ordonnance du mardi 11 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [H] né le 27 Août 1984 à [Localité 1] (GEORGI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01200
TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 26/01200
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] I c/ [G], [G] MINUTE N° DU 30 Juillet 2026 N° RG 26/01200 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RF6F Grosse délivrée à
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ca other ca_aix_provence n° 26/01200
CA Aix Provence, 21 juill. 2026, RG 26/01200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/01200 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQAO3 Copie conforme délivrée le 21 Juillet 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01200
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/01200 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RC7 Grosse délivr
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ca other ca_pau n° 26/01200
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 26/01200
N°26/ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 16 juillet 2026 Dossier N° N° RG 26/01200 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLYI Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/01200
TJ 83050, 1 juill. 2026, RG 26/01200
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/01200 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAKX MINUTE n° : 26/00110 DATE : 01 Juillet 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01200
TJ 31555, 6 juin 2026, RG 26/01200
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/01200
TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/01200
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me [Localité 1]-MUSARRA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 JUIN 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ S.C.I. LIVIA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/01200 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01200
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 26/01200
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01200 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VSU ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 A l’audience publique du 12 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/01200
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/01200
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01200 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RSQ Minute : 26/418 S.A.S. MGEL LOGEMENT Représentant : Me Viviane RODRIGUES, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01200
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/01200
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01200 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CWN ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 avr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01200
TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 26/01200
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01200 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BQU Ordonnance du : 07 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97416 n° 26/01200
TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 26/01200 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMU5 NAC : 78F ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [J] [P], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Nicolas DYALL de l
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 26/01200
TJ 33063, 1 avr. 2026, RG 26/01200
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 26/01200 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3BIW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 20L N° RG 26/01200 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3BIW du 01 Avril 2026 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE :
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ca other ca_rouen n° 26/01200
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 26/01200
N° RG 26/01200 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KG5M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01200
TJ 30189, 13 mars 2026, RG 26/01200
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01200 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOTI ORDONNANCE DU 13 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma
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ca other ca_paris n° 26/01200
CA Paris, 5 mars 2026, RG 26/01200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01200 - N° Portalis 3
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