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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01218

    TJ 44109, 18 août 2026, RG 26/01218

    N° RG 26/01218 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYHS _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [X] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Août 2026 ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b3c7195da062e01e8479
  • ca other ca_douai n° 26/01218

    CA Douai, 13 août 2026, RG 26/01218

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01218 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5BL [K] [T] [Z] Minute électronique Ordonnance du jeudi 13 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] dûment avisé, non-comparant, représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eafd6195da062e099f38d
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01218

    CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/01218

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/01218 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQA5J Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644d8bd6da041962f2137b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/01218

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00058 DOSSIER : N° RG 26/01218 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLI5 AFFAIRE : [S] [A] / Caisse Primaire d’Assurance Maladie DE HAUTE SAVOIE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441457cdc6046d475fb67b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/01218

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/01218

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me HEINTZE LE DONNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 11 JUIN 2026 désignation d'un mandataire successoral S.D.C. [Adresse 1] c/ [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff69cdc6046d470e031e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01218

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées : le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/01218 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB3MO N° MINUTE : 8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 juin 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2074cfcdc6046d47fd9aa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01218

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 26/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina KERGALL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01218 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAXT N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 27 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20740bcdc6046d47fd8b9d
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/01218

    TJ 69123, 15 avr. 2026, RG 26/01218

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/01218 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DBM ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 15 avril 2026 à Nous, Coralie COUSTY Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Bélinda BURDZY, greffier Vu les artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd7e1cdc6046d475d7227
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01218

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 26/01218

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01218 - N Portalis DB2H-W-B7K-4B2K Ordonnance du : 07 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a15fcdc6046d478edc7c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01218

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 26/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Heure à heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/01218 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RLM PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ac28cdc6046d47351047
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01218

    CA Paris, 6 mars 2026, RG 26/01218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01218 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcb57cdc6046d47cebfc0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01218

    TJ 77284, 5 mars 2026, RG 26/01218

    - N° RG 26/01218 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01218 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK3K - M. [Z] [V] Ordonnance du 05 mars 2026 Minute n°26/158 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac22bfcdc6046d47d52154

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1