Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique tj59350 n° 26/01280
TJ 59350, 3 août 2026, RG 26/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 03 Août 2026 N° RG : N° RG 26/01280 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ZK6 AFF:[1]/[U] DEMANDERESSE : [2] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR : M. [L] [U] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Nous, Anne-Sophie SIEVERS, Prés
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01280
TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 26/01280
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01280 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPFL MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/01280
TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/01280 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7IGT Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [P] N° minute : Grosse le
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 26/01280
TJ 80021, 25 juin 2026, RG 26/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ------- 1 Ch Cab 4 (contentieux) N° RG 26/01280 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYRV ORDONNANCE DE CADUCITE DEMANDEUR S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 382 506 079 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assist
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/01280
TJ 31555, 14 juin 2026, RG 26/01280
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS ________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 26/01280 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHP7 Le 14
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/01280
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 26/01280 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQJZ N° MINUTE : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE du lundi 01 juin 2026 Dans l'affaire opposant : Madame [O] [S], demeurant
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ca other ca_rouen n° 26/01280
CA Rouen, 20 avr. 2026, RG 26/01280
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION (Article 801 du code de procédure civile) N° RG 26/01280 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHBF Affaire : Arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 3 juillet 2024 SA ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01280
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 26/01280
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01280 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DRX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
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ca other ca_orleans n° 26/01280
CA Orleans, 19 avr. 2026, RG 26/01280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 AVRIL 2026 Minute N° 356/2026 N° RG 26/01280 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM47 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01280
TJ 69123, 9 avr. 2026, RG 26/01280
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01280 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CGN Ordonnance du : 09 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/01280
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 26/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/01280 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5YF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ENTRE : DEMANDERESSE À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
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ca other ca_paris n° 26/01280
CA Paris, 10 mars 2026, RG 26/01280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01280 - N° Portalis 35
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