Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01331
TJ 60057, 25 août 2026, RG 26/01331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01331 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6HN Numéro minute : 776/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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ca other ca_aix_provence n° 26/01331
CA Aix Provence, 10 août 2026, RG 26/01331
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AOUT 2026 N° RG 26/01331 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDBZ Copie conforme délivrée le 10 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01331
TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 26/01331
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01331 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPRN MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01331
TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01331 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SAB PARTIES :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01331
TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 26/01331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01331 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01331
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/01331
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01331 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCRY N° de Minute : 26/1101 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN SITE DE BECHEVILLE c/
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/01331
TJ 67482, 18 mai 2026, RG 26/01331
N° RG 26/01331 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/01331 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFEG Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01331
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/01331
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01331 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3YV JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérant : Monsieur [R] [Q
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/01331
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/01331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 26/01331 N° Portalis DBX4-W-B7K-VAWS N° DÉSISTEMENT DU 10 avril 2026 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01331
TJ 69123, 10 avr. 2026, RG 26/01331
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Victor BOULVERT N° RG 26/01331 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CSO - Isolement Monsieur [I] [F] [U] né le 26 Octobre 2000 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 avril 2026 à Pa
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ca other ca_paris n° 26/01331
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/01331
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 FÉVRIER 2026 (n° / 2026 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01331 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTOO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/01331
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 26/01331
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/01331 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OJJ Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 26/01331 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OJJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGAT
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