Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/01454
TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 26/01454
délivrée à Me Axelle FERAY-LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 26/01454 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOS2 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : M
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ca other ca_aix_provence n° 26/01454
CA Aix Provence, 29 août 2026, RG 26/01454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AOUT 2026 N° RG 26/01454 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQEIV Copie conforme délivrée le 29 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01454
TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01454
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01454 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHAG Grosse délivrée à Me LE BRIS-VOINOT Expédition délivrée à M. [Z] le DEMANDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01454
TJ 44109, 14 août 2026, RG 26/01454
Minute n° 26/493 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Août 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [H] [S] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [N] [Q]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01454
TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/01454
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01454 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQRW MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/01454
TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 26/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 26/01454 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRDT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01454
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 26/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 2] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01454 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCB3Z N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 15 jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01454
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01454 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBI7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juin 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [R] [Q] Expédition re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01454
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/01454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01454 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UEO Date du Recours : 24 mars 2026 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 11/03/2026 signifiée le 13/03
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01454
TJ 33063, 3 juin 2026, RG 26/01454
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 26/01454 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3YNA ORDONNANCE DU 03 Juin 2026 A l’audience publique du 03 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT, Gre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01454
TJ 69123, 3 mai 2026, RG 26/01454
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01454 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FAJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 mai 2026 à Nous, Corinne ROUCAIROL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01454
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 26/01454
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01454 - N Portalis DB2H-W-B7K-4D47 Ordonnance du : 23 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/01454
TJ 35238, 22 févr. 2026, RG 26/01454
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01454 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCV3 Minute n° 26/110 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M. [E] [T] dans l
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