Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01457
CA Aix Provence, 29 août 2026, RG 26/01457
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AOUT 2026 N° RG 26/01457 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQEJD Copie conforme délivrée le 29 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Prononce l'adoption plénière tj14118 n° 26/01457
TJ 14118, 25 août 2026, RG 26/01457
N° du répertoire général : N° RG 26/01457 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JWOW 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT DU 25 Août 2026 [F] AFFAIRE [S], [Z], [T] [A] (adoptant) [R], [O], [B] [L]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01457
TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/01457
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01457 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQSQ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj67482 n° 26/01457
TJ 67482, 25 juin 2026, RG 26/01457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 2ème Ch. Civile Cab. 1 ************** ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES 25 JUIN 2026 N° RG 26/01457 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODLM Copie exécutoire à : - Me Jennifer THELLYERE (case) Copie : - Dossi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01457
TJ 59350, 24 juin 2026, RG 26/01457
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/01457 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ORM JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 S.A. COFIDIS C/ [J] [D] épouse [L] [N] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. COFIDIS, dont
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/01457
TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/01457
JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01457 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 02 Juin 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. MILADE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 842 904 476,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01457
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 26/01457
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/01457 - N Portalis DB2H-W-B7K-4D56 Ordonnance du : 24 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01457
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 26/01457
Annexe TJ, [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01457 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELMT Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ────, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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