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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/01467

    TJ 83137, 6 août 2026, RG 26/01467

    N° RG 26/01467 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBKT Minute n° 26/00331 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 26/01467 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBKT Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b308a195da062e0510e78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01467

    TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/01467

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01467 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQTX MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b160d195da062e04d2caa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01467

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/01467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier OHAYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01467 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCB73 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 30 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb943d6da0419628c29ed
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 26/01467

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/01467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 26/01467 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEGL N° de Minute : 26/1208 PREFET DES YVELINES c/ [K] [I] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e781d84f14adac9b1314e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/01467

    TJ 13055, 26 juin 2026, RG 26/01467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] MARSEILLE ORDONNANCE [X] REFERE SUR OMMISSION [X] STATUER [X] L’ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (N° RG 25/01483 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HOK) Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45618dcdc6046d477eb42f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/01467

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 26/01467

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Juin 2026 N° RG 26/01467 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MA3M Epoux [Z] (divorce) 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat 2 Copie(s) e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bbbfcdc6046d4741347d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/01467

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 26/01467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 26/01467 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7FBV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] [Y] / [O] [X] N° minute : Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9842cdc6046d47c59d79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01467

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 26/01467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01467 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJ3I N° MINUTE : 5/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 22 juin 2026 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad056cdc6046d4769b639
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/01467

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/01467

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01467 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UE7 Date du Recours : 25 mars 2026 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 31/07/2025 rapo implicite saisi l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb57cdc6046d47412c96
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01467

    TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/01467

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01467 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FAZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e531cdc6046d479727bd
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01467

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 26/01467

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation Madame [X] [A] née le 18/02/2007 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 24 avril 2026 à Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1cb4cdc6046d47b00edb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1