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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01473

    TJ 95500, 11 août 2026, RG 26/01473

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de [Localité 1] N° RG 26/01473 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQUG MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee155195da062e0f3bc41
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/01473

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/01473 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6LM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA ERILIA, dont le siège social est sis 72 Bis, rue Perrin-Soll

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce246195da062e0779ee9
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 26/01473

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/01473

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01473 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDH2 AFFAIRE : [G] [Q] [T] épouse [N] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b146e195da062e04ceabf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01473

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 26/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01473 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJ5U N° MINUTE : 9/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 22 juin 2026 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c236fcdc6046d4792a166
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01473

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Lucas SEGAL ; Madame [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01473 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCAO N° MINUTE : 14/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48137893c619cd1f47f089
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 26/01473

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 26/01473

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 04 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/01473 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWHC / GG Affaire : [V] / [X] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23210fcdc6046d474d151e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01473

    TJ 07186, 1 juin 2026, RG 26/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01473 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ES2S AFFAIRE : M. [W] [M] Exp : M. [W] [M] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Edi IOVA ORDONNANCE DU 01 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] [Localité 2] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd50fcdc6046d47bfaa16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01473

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01473 N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILLK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 S.A. HABITAT 77 C/ Monsieur [Y] [D] Madame [V] [G] épouse [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e18e3cdc6046d475b82d0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01473

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/01473

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01473 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FBQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 mai 2026 à 15 heures 35 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa378ecdc6046d47b423bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01473

    TJ 93008, 20 avr. 2026, RG 26/01473

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01473 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TKS Minute : 26/00409 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4a8ccdc6046d4718180e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01473

    TJ 30189, 25 mars 2026, RG 26/01473

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01473 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPEQ ORDONNANCE DU 25 Mars 2026 ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45edfcdc6046d47f5e0cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01473

    TJ 77284, 19 mars 2026, RG 26/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0f69cdc6046d474e5a48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1