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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01540

    TJ 95500, 17 août 2026, RG 26/01540

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01540 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQWD MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee1a0195da062e0f3c0ba
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/01540

    TJ 10387, 30 juill. 2026, RG 26/01540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01540 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQHW / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [R] / [W] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f69a1195da062e0b26f89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/01540

    TJ 31555, 26 juill. 2026, RG 26/01540

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° RG 26/01540 - N° Portalis DBX4-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c45b3d6da04196296d49c
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 26/01540

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 26/01540

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 26/01540 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JJV N° RG 26/01540 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JJV TRIBUNAL JUDICIAIREDE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e186cdc6046d47051ca3
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01540

    CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/01540

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/01540 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXVR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2026 Date de saisine : 18 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement de

    Lire la décision → Vérifier la source 69facb75cdc6046d47be4988
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01540

    TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 26/01540

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01540 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EWR - Contention Monsieur [H] [U] né le 19 Septembre 1993 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 29 avril 2026 à Par, Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24ef6cdc6046d47009cb6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01540

    TJ 62160, 21 avr. 2026, RG 26/01540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 21 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db29cdc6046d470fa928
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01540

    TJ 30189, 29 mars 2026, RG 26/01540

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01540 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPKQ ORDONNANCE DU 29 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae954cdc6046d478dc59c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01540

    TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/01540

    Annexe TJ, [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01538 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELUV Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ────, [Adresse 1] de Justice de Meaux -, [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une m

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  • ca other ca_paris n° 26/01540

    CA Paris, 21 mars 2026, RG 26/01540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 mars 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1