Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01541
TJ 95500, 18 août 2026, RG 26/01541
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01541 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQWA MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01541
TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 26/01541
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01541 - N° Portalis DB22-W-B7K-UE24 N° de Minute : 26/1268 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [O] [C] c/ [U] [M] NOTIFICATION par courri
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/01541
TJ 14118, 23 juill. 2026, RG 26/01541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01541 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWWX Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 [R] [T] C/ [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01541
TJ 13055, 26 juin 2026, RG 26/01541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/01541 - N° Portalis DBW3-W-B7
-
ca other ca_paris n° 26/01541
CA Paris, 19 mai 2026, RG 26/01541
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/01541 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUET Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Janvier 2026 Date de saisine : 29 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01541
TJ 69123, 10 mai 2026, RG 26/01541
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01541 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FTU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 mai
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01541
TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 26/01541
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01541 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EWS - Isolement Madame [K] [C] née le 31 Août 2003 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 avril 2026 à Par, Emmanuelle WIDMAN
-
ca other ca_colmar n° 26/01541
CA Colmar, 28 avr. 2026, RG 26/01541
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01541 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYPZ N° de minute : 163/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01541
TJ 30189, 29 mars 2026, RG 26/01541
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01541 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPKR ORDONNANCE DU 29 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01541
TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/01541
Dossier N° RG 26/01541 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
-
ca other ca_paris n° 26/01541
CA Paris, 21 mars 2026, RG 26/01541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 mars 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
-
ca other ca_lyon n° 26/01541
CA Lyon, 27 févr. 2026, RG 26/01541
N° RG 26/01541 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY6R Nom du ressortissant : [X] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Admi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles