Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/01558 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/01558

    TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 26/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. LA CHARLOTIERE/Association ASS CLUB DE LA [Localité 2], [B] [F] entrepreneur individuel, S.A.S. TECHNIQUES DE SCIAGE AU DIAMANT Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/01558 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBY4 Minute N° 26/00179 ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2619195da062e0a99b96
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/01558

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 26/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 01 Juillet 2026 N° RG 26/01558 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4DWQ N° de minute : S.C.I. GALILEE-DEFENSE c/ S.A.S.[C],S.A.S. ENTREPRISE [O], S.A.S. DP.R,S.A.S. QUIETALIS,S.A.S. SARMATES,S.A. [V],S.A.S. SOCIETE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e837784f14adac9b1897e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01558

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [E] [B] Me MENDES GIL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01558 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCOI N° MINUTE : CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 12 juin 2026 (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b11193c619cd1f29f788
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01558

    TJ 37261, 4 juin 2026, RG 26/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 04/06/2026 N° de dossier: N° RG 26/01558 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCEC N° MINUTE : DÉBITEUR : Monsieur [R] [X] Activité : Location de biens immobiliers, demeurant 23 rue du Bouloi - 77320 JOUY SUR MORIN ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c67c195da062e076f297
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01558

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/01558

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01558 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZSU ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 A l’audience publique du 28 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18857fcdc6046d4746b8cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01558

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ( sur rectification de la décision N° RG 25/3091 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UM5- en date du 12/11/2025) Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e090ccdc6046d475a5ab6
  • ca other ca_orleans n° 26/01558

    CA Orleans, 14 mai 2026, RG 26/01558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 MAI 2026 Minute N°428/2026 N° RG 26/01558 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNKX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afc85cdc6046d4711bbda
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01558

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/01558

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/01558 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4E36 - Isolement Madame [Y] [A] née le 24 Janvier 2007 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 avril 2026 à 14h58 Par

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39efbcdc6046d4720fe55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/01558

    TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 26/01558

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/01558 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LB3W MINUTE n° : 2026/ 179 DATE : 29 Avril 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25ebdcdc6046d4701ba90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01558

    TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/01558

    Annexe TJ, [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01558 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELXE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ────, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44c2fcdc6046d47f43b1a
  • ca other ca_lyon n° 26/01558

    CA Lyon, 2 mars 2026, RG 26/01558

    N° RG 26/01558 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY7L Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6894ccdc6046d47548ca7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1