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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01574

    TJ 59350, 12 août 2026, RG 26/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01574 - N° Portalis DBZS-W-B7K-3B

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01574

    TJ 78646, 30 juill. 2026, RG 26/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01574 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFDF N° de Minute : 26/1246 M. le PREFET DES YVELINES c/ [P] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01574

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01574 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBW7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 09 Juin 2026 S.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [B], représenté par son syndic la SOGEM, représenté par son Président en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa1c893c619cd1f3c563f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01574

    TJ 33063, 9 juin 2026, RG 26/01574

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01574 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZX7 ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 A l’audience publique du 09 Juin 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285a89cdc6046d47bf891e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/01574

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/01574

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ANAVE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 JUIN 2026 Syndic. de copro. [T] c/ [X] [O] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/01574 - N° Portalis DBWQ-W-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01574

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 26/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D - H.O. N° RG 26/01574 N° Portalis 352J-W-B7K-DC6VB ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ÉTABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT re

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  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01574

    TJ 72181, 28 mai 2026, RG 26/01574

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01574 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4MX JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Requérant : Monsieur [H] [L], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fb30cdc6046d476b0b66
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01574

    TJ 30189, 1 avr. 2026, RG 26/01574

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01574 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPOB ORDONNANCE DU 01 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef570cdc6046d47ea9bb7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01574

    CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/01574

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01574 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38244cdc6046d47dc0092
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/01574

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 26/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 17 Février 2026 N°Minute : 26/171 N° RG 26/01574 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PBF Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [E] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1