Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/01604
TJ 41018, 25 août 2026, RG 26/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [C] [J]/Compagnie d’assurance AXA, S.E.L.A.R.L. [Adresse 1] EN SA QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL VTP VENDOME [Adresse 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 25 Août 2026 N° RG 26/01604 - N° Portalis DBYN-W-B7K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01604
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/01604
DOSSIER N° RG 26/01604 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EMD Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01604
TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01604
Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01604
TJ 33063, 4 juin 2026, RG 26/01604
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01604 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32EO ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 A l’audience publique du 04 Juin 2026, devant Nous, [X] PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT, Greffier, si
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 26/01604
TJ 59350, 28 mai 2026, RG 26/01604
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/01604 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PBB N° de Minute : JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 [E] [N] [H] [Y] épouse [N] C/ [A] [P] [B] [Z] République Française Au nom
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/01604
TJ 67482, 18 mai 2026, RG 26/01604
N° RG 26/01604 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Juge de l’exécution N° RG 26/01604 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF2D Minute n° Le_________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01604
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/01604
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01604 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GCI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mai 2026 à 14h00 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01604
TJ 69123, 6 mai 2026, RG 26/01604
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01604 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FE4 Ordonnance du : 06 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01604
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 26/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 26/01604 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6XA N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/01604
TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 26/01604
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/01604 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBD5 MINUTE n° : 2026/ 180 DATE : 29 Avril 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01604
TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 26/01604
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01604 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPRA ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, m
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01604
TJ 77284, 27 mars 2026, RG 26/01604
Dossier N° RG 26/01614 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure
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ca other ca_paris n° 26/01604
CA Paris, 25 mars 2026, RG 26/01604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01604 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 26/01604
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 26/01604
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01604 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX3U ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [Y] Me M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01604
TJ 45234, 18 mars 2026, RG 26/01604
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01604 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRMC Minute N°26/00338 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/01604
TJ 35238, 3 mars 2026, RG 26/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/01604 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MC6A Minute n° 26/00192 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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