Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01610
TJ 95500, 25 août 2026, RG 26/01610
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01610 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQWA MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
-
ca other ca_rouen n° 26/01610
CA Rouen, 25 août 2026, RG 26/01610
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/01610 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHVI Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'EVREUX en date du 23 Mars 2026, enregistrée sous le n° 2024-34622 Madame [O] [U] [Ad
-
tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/01610
TJ 98818, 20 août 2026, RG 26/01610
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [G], [Y] [L], née le [Da
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01610
TJ 37261, 2 juill. 2026, RG 26/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 02/07/2026 N° de dossier: N° RG 26/01610 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCHB N° MINUTE : DÉBITEUR : Madame [J] [E] née le 10 Novembre 1993 à CHAMBRAY LES TOURS (37170), Activité : formatrice demeurant 16 rue de la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01610
TJ 31555, 30 juin 2026, RG 26/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/01610 N° Portalis DBX4-W-B7K-VBZC JUGEMENT N° B DU : 30 Juin 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/ [B] [O
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01610
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/01610
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01610 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GCT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mai 2026 à 13h53 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01610
TJ 69123, 8 mai 2026, RG 26/01610
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01610 N Portalis DB2H W B7K 4FFX Ordonnance du : 08 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Vanessa LEPEU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01610
TJ 77284, 27 mars 2026, RG 26/01610
Dossier N° RG 26/01610 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL2W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
-
ca other ca_paris n° 26/01610
CA Paris, 25 mars 2026, RG 26/01610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01610 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles