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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01623

    TJ 95500, 27 août 2026, RG 26/01623

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01623 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQTU MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907bab195da062e0203c40
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01623

    TJ 31555, 9 août 2026, RG 26/01623

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a443e195da062e03cc182
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/01623

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/01623

    06 Juillet 2026 N° RG 26/01623 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PG6Y Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [X] [F] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907b5f195da062e02039f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01623

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 26/01623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01623 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNFY N° MINUTE : 18/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 22 juin 2026 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c238ccdc6046d4792a376
  • ca other ca_versailles n° 26/01623

    CA Versailles, 18 juin 2026, RG 26/01623

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01623 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X54H Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2026 Date de saisine : 18 Juin 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ind

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48652a93c619cd1f4a7cc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01623

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/01623

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CORNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 11 JUIN 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ [L] [J] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/01623 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff6dcdc6046d470e0385
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj07186 n° 26/01623

    TJ 07186, 10 juin 2026, RG 26/01623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01623 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETEQ AFFAIRE : M. [V] [B] Exp :M. [V] [B] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp: Me Samir LOURGHI ORDONNANCE EN DATE DU 10 Juin 2026 AUTORISANT LA PROLONGATION D’UNE MESURE D’ISOLEMENT - PROCEDURE ECRITE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344063cdc6046d47d1e2bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01623

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 26/01623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER M [X] [B] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01623 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB37B N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 mai 2026 (Articles 385, 394 à 399 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173b9bcdc6046d4725ae11
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01623

    TJ 69123, 17 mai 2026, RG 26/01623

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01623 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GFI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mai 2026 à 13h37 Nous, Eva HUMEAU, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b667fcdc6046d471d8240
  • ca other ca_paris n° 26/01623

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 26/01623

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01623 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62861cdc6046d4721e9ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1