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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01628

    TJ 95500, 27 août 2026, RG 26/01628

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01628- N° Portalis DB3U-W-B7K-PQSQ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907bb8195da062e0203cbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01628

    TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 26/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AE N° RG 26/01628 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB2I JUGEMENT N° B 26/ DU : 28 Juillet 2026 S.A. PROMOLOGIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Y] [D] E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1662d6da041962af01c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01628

    TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/01628

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 juillet 2026 N° RG 26/01628 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R4ZC MINUTE N°26/1106 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS AD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc7c884f14adac9d4127d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01628

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/01628 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TRK Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc0ac84f14adac9d3dc47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/01628

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 26/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01628 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMJG Minute 26- Jugement du : 09 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 09 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd7bcd6da0419628d6db8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01628

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 26/01628

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01628 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32OP ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 A l’audience publique du 23 Juin 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acc3ccdc6046d47696aff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01628

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/01628

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 04 Juin 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 4 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c76dcdc6046d472c822b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01628

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/01628

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/01628 - N Portalis DB2H-W-B7K-4FKK Ordonnance du : 07 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd70acdc6046d47f6aba3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01628

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 26/01628

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 28 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

    Lire la décision → Vérifier la source 69f110b6cdc6046d47e2b703
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01628

    TJ 30189, 3 avr. 2026, RG 26/01628

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01628 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPTD ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04a15cdc6046d470a1505
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01628

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 26/01628

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01628 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62853cdc6046d4721e863
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/01628

    TJ 35238, 3 mars 2026, RG 26/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/01628 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MC7W Minute n° 26/00197 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a767bfcdc6046d476b2909

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1