Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/01640
TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 26/01640
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [S], Copie conforme délivrée le : à :Me Elza VESTAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01640 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNWT N° MINUTE : 8/26 JUGEMENT rendu le vendredi 26
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/01640
TJ 45234, 18 juin 2026, RG 26/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01640 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRPQ DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] pris en la personne de son syndic la S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01640
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 26/01640
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01640 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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ca other ca_rouen n° 26/01640
CA Rouen, 28 avr. 2026, RG 26/01640
N° RG 26/01640 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHXN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les f
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ca other ca_paris n° 26/01640
CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/01640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01640 - N° Portalis 35
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77288 n° 26/01640
TJ 77288, 11 mars 2026, RG 26/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01640 N° Portalis DB2Z-W-B7K-INMX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/03/2026 S.A. SEQENS ( Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré) C/ Monsieur [
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ca other ca_lyon n° 26/01640
CA Lyon, 4 mars 2026, RG 26/01640
N° RG 26/01640 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZDW Nom du ressortissant : [X] [P] [P] C/ LA PREFETE DU [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, conse
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