Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01649
TJ 59350, 23 août 2026, RG 26/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01649 - N° Portalis DBZS
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ca other ca_pau n° 26/01649
CA Pau, 31 juill. 2026, RG 26/01649
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/01649 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMSO Minute n° 26/2211 Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre civile, assisté de Hélène BRUNET, greffier, dans l'affaire opposant : - Monsieur [V] [Z] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/01649
TJ 51454, 27 juill. 2026, RG 26/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 27 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01649 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMKS Minute 26- Jugement du : 27 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 27 juillet 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/01649
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/01649
DOSSIER N° RG 26/01649 - N° Portalis DB2H-W-B7J-4ETQ Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° 26/02453 PPP PÔLE CIRCUIT COURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT du Vendredi trois Juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01649
TJ 92050, 16 juin 2026, RG 26/01649
DOSSIER N° : N° RG 26/01649 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3UXZ AFFAIRE : [V] [L] [J] / La société CIRPACK SERVICES venant aux droits et obligations de la société ANDREXEN Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :
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ca other ca_orleans n° 26/01649
CA Orleans, 22 mai 2026, RG 26/01649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 MAI 2026 Minute N°453/2026 N° RG 26/01649 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNPK (8 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01649
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/01649
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01649 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à 14h42 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01649
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01649
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01649 N Portalis DB2H W B7K 4FSV Ordonnance du : 12 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/01649
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Sur rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance de référé du 09 février 2026 (RG25/04141-N°Portalis DBW3-B7J-64HM) Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01649
TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 26/01649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 28 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01649 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76R7Y Nous, Madame PI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01649
TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 14 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01649 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUMS CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01649
CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/01649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01649 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01649
TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 26/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01649 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4UR5 MINUTE:26/0344 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du
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