Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01664
TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/01664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01664 - N° Portalis DBZS-W-B7K-3C
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01664
TJ 31555, 15 août 2026, RG 26/01664
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01664 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMOS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame GALLIUSSI Dossier n° N° RG 26/01664 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMOS ORDONNANCE STATUANT SUR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01664
TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01664
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2026 Minute n° S.C.I. PALAIS DE VENUS c/ [I] DU 24 Juillet 2026 N° RG 26/01664 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHSI - Exécutoire le : à Me FLEURY Quentin - copie certif
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01664
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01664 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDDH N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rend
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01664
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 26/01664
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01664 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF3Q 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01664
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 26/01664
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01664 - N° Portalis DBX6-W-B7K-327G ORDONNANCE DU 11 Juin 2026 A l’audience publique du 11 Juin 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Greffi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01664
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/01664
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 08 Juin 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention
-
ca other ca_amiens n° 26/01664
CA Amiens, 15 mai 2026, RG 26/01664
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 105 Acte de saisine du : 26 février 2026 RG : N° RG 26/01664 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JU5D Décision attaquée : Société [1] prise en son établissement de [Localité 1] MP de M. [Z
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01664
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01664
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01664 N Portalis DB2H W B7K 4FUT Ordonnance du : 12 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/01664
TJ 93008, 27 avr. 2026, RG 26/01664
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01664 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4T7R Minute : 26/326 OFFICE PUBLIC SEINE -[Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiair
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01664
TJ 77284, 30 mars 2026, RG 26/01664
Annexe TJ, [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01664 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMAL Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ────, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01664
CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/01664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01664 - N° Portalis 35
-
ca other ca_lyon n° 26/01664
CA Lyon, 4 mars 2026, RG 26/01664
N° RG 26/01664 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZEY Nom du ressortissant : X se disant [D] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ X se disant [D] [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 MARS 2026 statuant en ma
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01664
TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 26/01664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01664 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4UXM MINUTE:26/0350 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01664
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 26/01664
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 26/01664 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSAH Ordonnance n° 2026/75 MEE Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Représentant : Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL T
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles