Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01668
TJ 59350, 26 août 2026, RG 26/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01668 - N° Portalis DBZS-W-B7K-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/01668
TJ 83050, 29 juill. 2026, RG 26/01668
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 26/01668 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCI4 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Chris
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/01668
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01668 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDFF N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REF
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tj Homologue l'accord des parties tj69123 n° 26/01668
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 23 Juin 2026 par le même mag
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01668
TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/01668
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01668 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF3W 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/01668
TJ 13001, 11 juin 2026, RG 26/01668
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01668 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCWJ AFFAIRE : [A] [K] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01668
TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/01668
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01668 - N° Portalis DBX6-W-B7K-33AV ORDONNANCE DU 08 Juin 2026 A l’audience publique du 08 Juin 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01668
TJ 91228, 28 mai 2026, RG 26/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/01668 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPPT NAC : 72I Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01668
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 26/01668
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01668 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GME ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h57 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/01668
TJ 69123, 13 mai 2026, RG 26/01668
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01668 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FU5 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu la décision du dir
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01668
TJ 77284, 30 mars 2026, RG 26/01668
Dossier N° RG 26/01668 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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ca other ca_versailles n° 26/01668
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 26/01668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01668 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYCT Du 26 MARS 2026 ORDONNANCE LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SANSON
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01668
TJ 45234, 22 mars 2026, RG 26/01668
COUR D'APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01668 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRRP Minute N°26/00350 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de
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ca other ca_lyon n° 26/01668
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 26/01668
N° RG 26/01668 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZE4 Nom du ressortissant : [L] [F] [F] C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillère à
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