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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01703

    TJ 59350, 30 août 2026, RG 26/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01703 - N° Portalis DBZS-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c416195da062e09f2c65
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01703

    TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 26/01703

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01703 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCBV MINUTE n° : 26/00406 DATE : 22 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62678b84f14adac90d39a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/01703

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/01703

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01703 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF6V 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c43093c619cd1f2a751e
  • ca other ca_paris n° 26/01703

    CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/01703

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 Juin 2026 (n° / 2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01703 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUVF Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2025-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48839993c619cd1f4b1a4d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01703

    TJ 33063, 11 juin 2026, RG 26/01703

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01703 - N° Portalis DBX6-W-B7K-33LO ORDONNANCE DU 11 Juin 2026 A l’audience publique du 11 Juin 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc824cdc6046d4708aa70
  • ca other ca_orleans n° 26/01703

    CA Orleans, 27 mai 2026, RG 26/01703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MAI 2026 Minute N°467/2026 N° RG 26/01703 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNSG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d470cdc6046d473139a5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01703

    TJ 69123, 23 mai 2026, RG 26/01703

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01703 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G57 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e4f1cdc6046d47056116
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01703

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 26/01703

    Dossier N° RG 26/01703 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7925cdc6046d47c877b7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01703

    CA Paris, 30 mars 2026, RG 26/01703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01703 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb56c3cdc6046d47956237
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01703

    TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 26/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01703 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4U3K MINUTE:26/0352 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du

    Lire la décision → Vérifier la source 6998af78cdc6046d472705c0

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1