Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01707
TJ 59350, 31 août 2026, RG 26/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01707 - N° Portalis DBZS-W-B7K-3D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01707
TJ 31555, 21 août 2026, RG 26/01707
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 26/01707
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01707 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHS2 ORDONNANCE RECTIFICATIVE MINUTE N° B DU : 16 Juin 2026 [F] [S], usurfruitière [R] [S], nu-propriétaire C/ [T] [E] Expédition délivrée le 16 Ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01707
TJ 33063, 10 juin 2026, RG 26/01707
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01707 - N° Portalis DBX6-W-B7K-33MW ORDONNANCE DU 10 Juin 2026 A l’audience publique du 10 Juin 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Jennifer LOURSEAU, Gr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 26/01707
TJ 92050, 2 juin 2026, RG 26/01707
DOSSIER N° : N° RG 26/01707 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3WSH AFFAIRE : La Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION / La SASU IMMOB FINANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01707
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/01707
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01707 - N Portalis DB2H-W-B7K-4F4O Ordonnance du : 15 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01707
TJ 62160, 2 mai 2026, RG 26/01707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 02 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01707 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SFR Nous, Madame BOULANGER
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01707
CA Paris, 30 mars 2026, RG 26/01707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01707 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01707
TJ 45234, 24 mars 2026, RG 26/01707
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01707 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRSY Minute N°26/00363 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_lyon n° 26/01707
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 26/01707
N° RG 26/01707 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZG7 Nom du ressortissant : [W] [G] [G] C/ [A] PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01707
TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 26/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/01707 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4U4V MINUTE:26/0353
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01707
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 26/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 26/01707 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5X7 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le 10/02/2026 A Me DE CAMPREDON (B0097) Me RONZEAU (P0499) ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Février 2026 D
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