Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01708
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/01708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/01708 - N° Portalis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/01708
TJ 45234, 30 juin 2026, RG 26/01708
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/01708 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRSZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMAND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01708
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/01708
N° RG 26/01708 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01708 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGAW Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI S.A.S. AUTO’R Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉ
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01708
TJ 69123, 23 mai 2026, RG 26/01708
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] [Localité 1] N° RG 26/01708 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G6T ORDONNANCE [S] JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE [S] LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION [S] PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE [S] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01708
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/01708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 18/05/2026 à : - Me A. LE ROC’H-VIAS - L’ Association Loi 1901 APF FRANCE HANDICAP Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : - Me A. LE ROC’H-VIAS La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01708
TJ 62160, 2 mai 2026, RG 26/01708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 02 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01708 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SFS Nous, Madame BOULANGE
-
ca other ca_paris n° 26/01708
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01708 - N° Portalis 35
-
ca other ca_lyon n° 26/01708
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 26/01708
N° RG 26/01708 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZHA Nom du ressortissant : [I] [P] [P] C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à l
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01708
TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 26/01708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01708 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4U4Y MINUTE:26/0354 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles