Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01709
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/01709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/01709 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01709
TJ 31555, 22 août 2026, RG 26/01709
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01709
TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/01709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01709 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB44E N° MINUTE : 2/2026 ORDONNAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/01709
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/01709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01709 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M67N Copie exécutoire délivrée le : 11 Juin 2026 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Juin 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4è
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01709
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/01709
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01709 - N Portalis DB2H-W-B7K-4F4U Ordonnance du : 19 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis ME
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ca other ca_rouen n° 26/01709
CA Rouen, 4 mai 2026, RG 26/01709
N° RG 26/01709 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH4C COUR D'APPEL [P] ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01709
TJ 62160, 2 mai 2026, RG 26/01709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 02 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01709 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SFT Nous, Madame BOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01709
TJ 77284, 2 avr. 2026, RG 26/01709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_paris n° 26/01709
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01709 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/01709
TJ 83050, 13 mars 2026, RG 26/01709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N°26/01709 NOM DU PATIENT : [Y] [V] N° Minute : 33/2026 Nous, Jean-Luc PAIN, vice-président, Juge des libertés et de l
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ca other ca_lyon n° 26/01709
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 26/01709
N° RG 26/01709 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZHB Nom du ressortissant : [R] [Q] [Q] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BA
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