Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01714
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/01714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/01714 - N° Portalis DBZS-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/01714
TJ 01053, 25 août 2026, RG 26/01714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/01714 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL6M Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. [Adresse 1]-6-7 - représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA LEMANIQUE immatriculée au RCS de [
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01714
TJ 31555, 23 août 2026, RG 26/01714
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01714
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/01714
DOSSIER N° RG 26/01714 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4E7J Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [R] [H] [S] [X] C/ [F] [Y] [J] Copie exécutoire délivrée à : Me BERTHOZ (T.1113) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL
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ca other ca_versailles n° 26/01714
CA Versailles, 16 juill. 2026, RG 26/01714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/01714 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYHM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2026 Date de saisine : 26 Mars 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Autres d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01714
TJ 69123, 23 mai 2026, RG 26/01714
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01714 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATI
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01714
TJ 69123, 13 mai 2026, RG 26/01714
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01714 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4F6J - Isolement Monsieur [F] [N] né le 16 Avril 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT (demande à sept jours) rendue le 13 mai 2026 à 16h19 Par,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01714
TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/01714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) A
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ca other ca_paris n° 26/01714
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01714 - N° Portalis 35
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