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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01764

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/01764 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7URX Grosse déliv

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01764

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/01764

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01764 - N° Portalis DBX6-W-B7K-34DW N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Juin 2026 A l’audience publique du 29 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier PETRI

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/01764

    TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/01764

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01764 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LB7K MINUTE n° : 26/00368 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE

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  • ca other ca_paris n° 26/01764

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/01764

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Juin 2026 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 26/01764 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMU3C Décision contradictoire en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48839593c619cd1f4b1a3b
  • ca other ca_versailles n° 26/01764

    CA Versailles, 8 juin 2026, RG 26/01764

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/01764 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYLX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2026 Date de saisine : 30 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a08ccdc6046d47ac77ec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01764

    TJ 69123, 27 mai 2026, RG 26/01764

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01764 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HET ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 mai 2026 à 16h09 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1736f3cdc6046d47254de8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01764

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 26/01764

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01764 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHN - Isolement Madame [H] [P] née le 02 Avril 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 mai 2026 à Par Coralie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b66d2cdc6046d471d8826
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01764

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

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  • ca other ca_paris n° 26/01764

    CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01764

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01764 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfe6fcdc6046d47d2628c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/01764

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 10 Mars 2026 par le même m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c438dccdc6046d47f29677

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1