Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/01807
CA Pau, 6 juill. 2026, RG 26/01807
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Juillet deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01807
TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/01807
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 23 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01807 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTFV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01807
TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/01807
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01807 - N° Portalis DBX6-W-B7K-34T4 ORDONNANCE DU 22 Juin 2026 A l’audience publique du 22 Juin 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtitia DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01807
TJ 69123, 31 mai 2026, RG 26/01807
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01807 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HWA ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 31 mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01807
TJ 92050, 15 mai 2026, RG 26/01807
DOSSIER N° : N° RG 26/01807 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3W4T AFFAIRE : [N] [I] / [P] [Y], [T] [R] épouse [Y] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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ca other ca_aix_provence n° 26/01807
CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 26/01807
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 26/01807 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSJ7 Ordonnance n° 2026/M34 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT S.A.S. [1] Représentant : Me Caroline PHAM de la SELARL SFEG AVO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01807
TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/01807
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01807 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOX Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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ca other ca_paris n° 26/01807
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 26/01807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01807 - N° Portalis 3
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