Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/01868 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/01868

    TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 26/01868

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 26/01868 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCSV MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Elina

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be280d6da0419628dc1fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01868

    TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01868 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKDV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A. DOMOFINANCE C/ Monsieur [S] [O] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc8bc84f14adac9d418fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/01868

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/01868

    03 Juillet 2026 N° RG 26/01868 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHVD Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [R] [P] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5734a693c619cd1febc1c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01868

    TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 26/01868

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01868 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35CG N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Juillet 2026 A l’audience publique du 02 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa4293c619cd1f29cb0f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01868

    TJ 69123, 6 juin 2026, RG 26/01868

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01868 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4INB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270950cdc6046d47a1bb5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01868

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01868

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01868 N Portalis DB2H W B7K 4HFR Ordonnance du : 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19da4ecdc6046d47687590
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01868

    TJ 62160, 16 mai 2026, RG 26/01868

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 16 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01868 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SRN Nous, Madame PIRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80e4cdc6046d471f607c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01868

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 26/01868

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01868 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQCE ORDONNANCE DU 15 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00065cdc6046d47606d4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01868

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 26/01868

    - N° RG 26/01868 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01868 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMSR - M. [A] [F] Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea2f8cdc6046d473e36ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/01868

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 26/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Avril 2026 MINUTE : 26/00456 N° RG 26/01868 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VOT Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, D

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8284cdc6046d473bedb8
  • ca other ca_paris n° 26/01868

    CA Paris, 6 avr. 2026, RG 26/01868

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01868 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69d49219cdc6046d475e6018
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/01868

    TJ 67482, 11 mars 2026, RG 26/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Références : 11ème civ. S2 N° RG 26/01868 N° Portalis DB2E-W-B7K-OGKB Minute n°26/190 DEMANDEUR(S): [F] [G] [Q] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331281cdc6046d47a923f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1