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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01910

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 26/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me David GOLDSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01910 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCRVC N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le lundi 20 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fba7d84f14adac9d3aff3
  • ca other ca_pau n° 26/01910

    CA Pau, 17 juill. 2026, RG 26/01910

    :N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Juillet deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b124984f14adac962c553
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/01910

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 26/01910

    26 Juin 2026 N° RG 26/01910 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PH3H Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [B] [J] divorcée [X] C/ Monsieur [O] [T] Madame [U] [N] épouse [T] S.A. SEYNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e7393c619cd1feb5f42
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01910

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/01910

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01910 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ISM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 juin 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304685cdc6046d476a5fef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/01910

    TJ 35238, 4 juin 2026, RG 26/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RG 26/01910 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDP7 Jugement du 04 Juin 2026 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE [Localité 3] C/ [C] [M] [S] EXÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be1ffcdc6046d470b35ec
  • ca other ca_bordeaux n° 26/01910

    CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 26/01910

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. [C] C/ Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES ---------------------- N° RG 26/01910 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTY5 ---------------------- DU 28 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192ce2cdc6046d4754a8ae
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01910

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 26/01910

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01910 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HLU - Isolement Monsieur [K] [U] né le 20 Septembre 2002 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 28 mai 2026 à Par, Sophie TARIN, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18887ccdc6046d4746f832
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/01910

    TJ 77288, 21 mai 2026, RG 26/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01910 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ING2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/05/2026 Société HABITAT 77 C/ Madame [W] [I] épouse [P] Monsieur [V] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6a38cdc6046d477d7c95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01910

    TJ 77284, 11 avr. 2026, RG 26/01910

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01910 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMWR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6807fcdc6046d47f05404
  • ca other ca_paris n° 26/01910

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01910

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01910 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73a99cdc6046d479b5069
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/01910

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 03 Mars 2026 par le même ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1dabfcdc6046d47556116

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1