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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/01931

    TJ 83050, 2 sept. 2026, RG 26/01931

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01931 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCLZ MINUTE n° : 26/00461 DATE : 02 Septembre 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Caroline AUBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987548195da062e0e44c51
  • ca other ca_caen n° 26/01931

    CA Caen, 5 août 2026, RG 26/01931

    COUR D'APPEL DE CAEN [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] [Courriel 1] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/01931 - N° Portalis DBVC-V-B7K-H3S6 N° MINUTE : 47/2026 O R D O N N A N C E DU CONTRÔLE DE PL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7422b3195da062e0b74e10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01931

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 26/01931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01931 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFGH N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e716984f14adac9b104e3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01931

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/01931

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [N] [Localité 1] N° RG 26/01931 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IYS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE [N] PROLONGATION D'UNE MESURE [N] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2026 à Nous, Joëlle TARRISSE, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c52dfcdc6046d4718a169
  • ca other ca_colmar n° 26/01931

    CA Colmar, 29 mai 2026, RG 26/01931

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01931 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZDE N° de minute : 207/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7745cdc6046d4775124a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01931

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01931

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01931 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73a5fcdc6046d479b4c0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1