Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj97416 n° 26/01936
TJ 97416, 21 août 2026, RG 26/01936
N° RG 26/01936 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBN3V - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 21 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 21 Août 2026 N° RG 26/01936 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBN3V NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/01936
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/01936
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01936 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XGQ Date du Recours : 16 avril 2026 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte (non jointe) signifiée le 02/04/202
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ca other ca_orleans n° 26/01936
CA Orleans, 12 juin 2026, RG 26/01936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 JUIN 2026 Minute N° 517/2026 N° RG 26/01936 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN62 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/01936
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/01936
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/01936 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4I3W ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 10 juin 2026 à 15h06 Nous, Sophie TARIN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anastasia FEDIOUN, greffier Vu
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ca other ca_colmar n° 26/01936
CA Colmar, 29 mai 2026, RG 26/01936
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01936 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZDN N° de minute : 208/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_montpellier n° 26/01936
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 26/01936
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01936 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARI APPELANTE : S.A.S. FRECHIC [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS I
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 26/01936
TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 26/01936
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/01936 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCWE MINUTE n° : 2026/ 192 DATE : 29 Avril 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01936
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 26/01936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Monsieur [P] [C] Madame [K] [L] épouse [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01936 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFHF N° MINUTE : 5/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 av
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ca other ca_paris n° 26/01936
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 26/01936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01936 - N° Portalis 3
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