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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01954

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01954

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01954 - N° Portalis DBX6-W-B7K-352K ORDONNANCE DU 06 Juillet 2026 A l’audience publique du 06 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie MARQUANT, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4beed693c619cd1f711c5d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 26/01954

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 26/01954

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JUIN 2026 N° RG 26/01954 - N° Portalis DB22-W-B7K-TF73 DEMANDEUR : Madame [J] [L] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (78) [Adresse 1] [Localité 2] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c60e6cdc6046d47198db5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/01954

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/01954

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [U] [I] + 2 grosses [K] [D] veuve [B], 2 grosses [O] [B], 2 grosses [Q] [B], 2 grosses [N] [B] + 1 exp et 1grosse Me Lisa ZIRONI + 1 exp Maître Rueda AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233acbcdc6046d474f0b9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01954

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/01954

    JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01954 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XTS AFFAIRE : [V] [J] épouse [Q] C/ [Y] [J] épouse [K], [M] [J], [E] [J] épouse [T], [Z] [J] divorcée [R], [C] [G] venant aux droits de Maître [O] [D], Société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1e57cdc6046d47dd381e
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/01954

    CA Rouen, 22 mai 2026, RG 26/01954

    N° RG 26/01954 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Magali DEGUETTE Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113567cdc6046d47a60232
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/01954

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/01954

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01954 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Minute : 26/00490 S.A. D’HLM [Localité 3] Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1731fdcdc6046d4724e699
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01954

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/01954

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01954 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SXB Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7072cdc6046d477dfd5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01954

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 26/01954

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01954 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYZ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd46f5cdc6046d47200bdc
  • ca other ca_paris n° 26/01954

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 26/01954

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 avril 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8915fcdc6046d47bbb78a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01954

    TJ 75056, 23 mars 2026, RG 26/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 23/03/2026 à : - Me S. FRAÎCHE-DUPEYRAT - Me M., [I] Copies exécutoires délivrées le : 23/03/2026 à : - Me S. FRAÎCHE-DUPEYRAT La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/01954 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac934cdc6046d478b7901

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1