Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01991
TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juin 2026 N° RG 26/01991 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WJE Gross
-
ca other ca_versailles n° 26/01991
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/01991
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/01991 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY43 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2026 Date de saisine : 07 Avril 2026 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - De
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 26/01991
TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/01991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 26/01991 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3P3H AFFAIRE : [X] [E] épouse [J] C/ S.A.R.L. BH CORNER Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01991
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/01991
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/01991 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JO4 NOTE D’AUDIENCE Le 15 juin 2026, à 10 Heures 20, Devant Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier En présence de M. [L
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01991
TJ 13001, 15 juin 2026, RG 26/01991
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/01991 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDMU AFFAIRE : Syndicat NATIONAL DE L’IMMOBILIER, DES GARDIENS D’IMMEUBLES CONCIERGES ET PRFESSIONS CONNEXES, SNIGIC c/ Société SACOGIVA, Syndicat FEC
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/01991
TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/01991
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01991 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IBF - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la d
-
ca other ca_rouen n° 26/01991
CA Rouen, 28 mai 2026, RG 26/01991
N° RG 26/01991 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIMG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les f
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01991
TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/01991
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01991 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM34 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrati
-
ca other ca_paris n° 26/01991
CA Paris, 11 avr. 2026, RG 26/01991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01991 - N° Portalis 3
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01991
TJ 93008, 27 févr. 2026, RG 26/01991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01991 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WEN MINUTE: 26/404 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du sièg
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles