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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02037

    TJ 77288, 12 août 2026, RG 26/02037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02037 N° Portalis DB2Z-W-B7K-INEA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/08/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [E] [C] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1b14195da062e094cb34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02037

    TJ 69123, 10 août 2026, RG 26/02037

    JUGEMENT DU : 10 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/02037 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33BN AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’Iimmeuble RESIDENCE [Localité 1] du [Adresse 1], et [Adresse 2] à [Localité 2] C/ S.A.S. VICTORIA CAPITAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0b1e195da062e09478dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/02037

    TJ 06069, 30 juill. 2026, RG 26/02037

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me MORE + 1 CC Me GABORIT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 JUILLET 2026 [N] [Q] c/ [P], [O] [F] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/02037 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c302ad6da04196291f6da
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/02037

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/02037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc6c7d6da0419628cae83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/02037

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/02037

    N° RG 26/02037 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 26/02037 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGXM Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8be5cdc6046d471ce1d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02037

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/02037

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 26/02043 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ITI Ordonnance du : 10 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ab3ecdc6046d47dbf9a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/02037

    TJ 31555, 3 juin 2026, RG 26/02037

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/02037 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEMD AFFAIRE : [B] [W] / S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23414dcdc6046d474f9268
  • ca other ca_rouen n° 26/02037

    CA Rouen, 30 mai 2026, RG 26/02037

    N° RG 26/02037 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIO4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2026 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a0dbcdc6046d47ac7d16
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02037

    TJ 62160, 27 mai 2026, RG 26/02037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 27 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02037 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 1] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174cc1cdc6046d4726f186
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02037

    TJ 77284, 17 avr. 2026, RG 26/02037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a0d3cdc6046d479ecd4b
  • ca other ca_paris n° 26/02037

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/02037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02037 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2076cdc6046d4747d3da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1