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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/02055

    TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/02055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02055 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMZQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 Madame [X] [B] C/ Monsieur [R] [Q] [I] Madame [C] [K] [I] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973368195da062e0bf3e50
  • ca other ca_pau n° 26/02055

    CA Pau, 30 juill. 2026, RG 26/02055

    N°26/2204 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE Pau L 733-6 à L 733-8, R 733-6 à R 733-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Juillet deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3c35d6da041962947bb3
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/02055

    TJ 33063, 20 juill. 2026, RG 26/02055

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/02055 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3666 ORDONNANCE DU 20 Juillet 2026 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELACHARLERIE, Statuant sans débats, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb56b84f14adac9d38dca
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02055

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/02055 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7W4X Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc02684f14adac9d3d8ae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02055

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02055

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02055 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KCV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juin 2026 à Nous, Marie PACAUT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3588f5cdc6046d47f94e64
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02055

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/02055

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02055 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IWG - Contention Monsieur [H] [R] né le 20 Septembre 2002 à ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 09 juin 2026 à Par, Romain BOESC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285f16cdc6046d47bfd4aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/02055

    TJ 35238, 5 juin 2026, RG 26/02055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RG 26/02055 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MD2W Jugement du 05 Juin 2026 N°: 26/585 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [K] [N] [A] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2319a6cdc6046d474c7f4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02055

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/02055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Guillaume BZOWSKI ; Monsieur [W] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02055 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGHQ N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 07 mai 2026 (Articles 38

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04592dcdc6046d4794201b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02055

    TJ 77284, 18 avr. 2026, RG 26/02055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67fb2cdc6046d47f04541
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02055

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/02055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02055 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2044cdc6046d4747c97a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02055

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 26/02055

    N° RG 26/02055 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGYI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 24 MARS 2026 Rectifiant le jugement du 20 février 2026, RG 25/9178 2ème Ch. C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31b3bcdc6046d47d3de7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1