Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/02075
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/02075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audienc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/02075
TJ 83050, 23 juill. 2026, RG 26/02075
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Service des procédures collectives Redressements et Liquidations judiciaires __ AFFAIRE : S.C.I. [1] N° RG 26/02075 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LC4N Minute n° : 2026/157 Audience du 19 Juin 2026 Délibéré du 23 Juillet 2026 JUGEMENT DU 23
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02075
TJ 69123, 21 juin 2026, RG 26/02075
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02075 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KLY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2026 à Nous, Erick MAGNIER, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02075
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/02075
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02075 N Portalis DB2H W B7K 4I4M Ordonnance du : 11 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/02075
TJ 33063, 19 mai 2026, RG 26/02075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/02075 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RBP DEMANDERESSE Madame [F] [M] née le 07 Février 1943 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 1] représentée par Madame [S] [M], sa fille, ayant pouvoir DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/02075
TJ 06069, 5 mai 2026, RG 26/02075
1 cop dos + 2 exp S.A.S. VEGA + 2 exp URSSAF PACA + 1 exp la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES + 1 exp Me Jean-françois TOGNACCIOLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00161 N° RG 26/02075 - N° Portalis DBWQ-W-
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ca other ca_paris n° 26/02075
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02075 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02075
TJ 45234, 12 avr. 2026, RG 26/02075
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02075 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSLR Minute N° ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Avril 2026 Le 12 Avril 2026 Devant No
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