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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02128

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 26/02128

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02128 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37SO N° Minute : ORDONNANCE DU 28 Juillet 2026 A l’audience publique du 28 Juillet 2026, devant Nous, Christine MOUNIER, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96f4d6da0419628a70f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02128

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/02128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02128 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGUT N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481b8293c619cd1f484af8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02128

    TJ 62160, 3 juin 2026, RG 26/02128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION Appel des causes le 03 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02128 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TEK Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2086b4cdc6046d47fee40a
  • ca other ca_paris n° 26/02128

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/02128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02128 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1cbb3cdc6046d47894704
  • ca other ca_paris n° 26/02128

    CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/02128

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/02128 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMV4Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2026 Date de saisine : 06 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c772d8cdc6046d4742e614

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1