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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02141

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/02141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre SUTER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie DE LA BRIÈRE, Maître Eric AUDINEAU , Me Laure BRACQUEMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02141 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGYS N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90824f195da062e02062df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/02141

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/02141

    N° RG 26/02141 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/02141 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHAX Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc5893c619cd1f01b709
  • ca other ca_orleans n° 26/02141

    CA Orleans, 2 juill. 2026, RG 26/02141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JUILLET 2026 Minute N° 572/2026 N° RG 26/02141 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOJN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488b2993c619cd1f4cdb79
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02141

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02141

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02141 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4K5N ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juin 2026 à 16h21 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec51dcdc6046d47eb47f2
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02141

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/02141

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02141 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JQE - Isolement Monsieur [C] [E] né le 22 Décembre 1993 à ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 15 juin 2026 à Par, Romain BOESCH, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304620cdc6046d476a5859
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02141

    TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 26/02141

    - N° RG 26/02141 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02141 - N° Portalis DB2Y-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2ce2cdc6046d47b1b44d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/02141

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/02141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2026 MINUTE : 26/00472 N° RG 26/02141 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W2Z Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1246ccdc6046d477c467e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1