Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/02147
TJ 01053, 14 août 2026, RG 26/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 104/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/02147 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOM3 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 14 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] (CONGO) de nationalité Congolaise [Adresse 1] [
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02147
TJ 33063, 29 juill. 2026, RG 26/02147
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02147 - N° Portalis DBX6-W-B7K-372C N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Juillet 2026 A l’audience publique du 29 Juillet 2026, devant Nous, Isabelle LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02147
TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 26/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand DE LACGER ; Monsieur [L] [P] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02147 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCWBL N° MINUTE : 8-2026 JUGEMENT rend
-
ca other ca_orleans n° 26/02147
CA Orleans, 3 juill. 2026, RG 26/02147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 JUILLET 2026 Minute N° 576/2026 N° RG 26/02147 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOJU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02147
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02147
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02147 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4K66 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 jui
-
ca other ca_montpellier n° 26/02147
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 26/02147
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 N° 2026 - 71 N° RG 26/02147 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA7S [J], [I], [B] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ASM MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'AUDE AGENCE REGIONALE DE SANTE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02147
TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 26/02147
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES SERVICE DU JLD Requête: N° RG 26/02147 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQW2 ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 1] DE MISE EN LIBERTE D’UN RETENU du 28 Avril 2026 Nous, Amélie PATRICE, JLD vice présidente, magistrat du siège du Tribunal Judiciai
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02147
TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 26/02147
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02147 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENKE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
-
ca other ca_paris n° 26/02147
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/02147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 avril 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
-
ca other ca_lyon n° 26/02147
CA Lyon, 24 mars 2026, RG 26/02147
N° RG 26/02147 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZ6J Nom du ressortissant : [P] [K] [K] C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles