Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/02187
CA Versailles, 31 août 2026, RG 26/02187
COUR D'APPEL [O] [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 26/02187 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZKM AFFAIRE : [W] C/ ORGANISME URSSAF ILE [O] FRANCE, S.E.L.A.R.L. [O] KAETING, LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TRENTE ET UN AOUT 2026, par Monsieur Cy
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02187
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/02187
DOSSIER N° : N° RG 26/02187 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YKD AFFAIRE : [F] [V] / S.A. IMMOBILERE 3F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Philippe GOUTON DEMANDEUR Monsie
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02187
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/02187
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [B] [Localité 1] N° RG 26/02187 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LIE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE [B] PROLONGATION D'UNE MESURE [B] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 juin 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02187
TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/02187
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02187 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM5A Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 Société CGL (Compagnie Générale de Location d’équipements) C/ Mo
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02187
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 26/02187
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02187 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4J4Y - Isolement Monsieur [I] [R] né le 26 Avril 1981 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 juin 2026 à 15h12 Par, Romain BOESCH, j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02187
TJ 62160, 7 juin 2026, RG 26/02187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 07 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02187 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TIA Nous, Madame PI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02187
TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 26/02187
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02187 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENOM Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnanc
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ca other ca_paris n° 26/02187
CA Paris, 20 avr. 2026, RG 26/02187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02187 - N° Portalis 3
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/02187
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 26/02187
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/02187 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VW7 Minute : JUGEMENT RECTIFICATIF Du : 26 Février 2026 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [P] [O] JUGEMENT R
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