Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/02256 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/02256

    TJ 83050, 2 sept. 2026, RG 26/02256

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/02256 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCE5 MINUTE n° : 26/00129 DATE : 02 Septembre 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Caroline A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9874ed195da062e0e44a34
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02256

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 26/02256

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02256 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ME3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juillet 2026 à 15h41 Nous, Anne CHAMBELLANT, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d440193c619cd1f7fe73a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02256

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 26/02256

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02256 N Portalis DB2H W B7K 4KSG- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 25 Juin 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D'HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, Sand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8521cdc6046d47c41578
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02256

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/02256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/02256 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCXWX N° MINUTE : 12/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 18 juin 2026 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358c90cdc6046d47f98fa9
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02256

    CA Paris, 22 avr. 2026, RG 26/02256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02256 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9a92fcdc6046d4737798d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1