Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02273
TJ 33063, 11 août 2026, RG 26/02273
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02273 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4ASE ORDONNANCE DU 11 Août 2026 A l’audience publique du 11 Août 2026, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,
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ca other ca_lyon n° 26/02273
CA Lyon, 7 août 2026, RG 26/02273
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 07 Août 2026 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/02273 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2E4 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 26 Févr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02273
TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 26/02273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [J] Me Solal FITOUSSI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02273 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZMT N° MINUTE : 10 JUGEMEN
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/02273
TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 26/02273
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02273 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MI5 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Le 07 juillet 2026 à 17h01 Nous, Anne CHAMBELLANT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara DESERT, greffier. Vu les dispo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02273
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02273
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02273 N Portalis DB2H W B7K 4KYD Ordonnance du : 26 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis MENEC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02273
TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 26/02273
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02273 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENVA Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02273
TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 26/02273
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02273 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSYV Minute N°26/00512 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02273
CA Paris, 23 avr. 2026, RG 26/02273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02273 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/02273
TJ 33063, 22 mars 2026, RG 26/02273
TJ, [Localité 1] (rétentions administratives) RG N° RG 26/02273 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RYL Page COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Paul SURBLED Dossier n° N° RG 26/02273 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RYL ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROL
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