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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_pau n° 26/02306

    CA Pau, 26 août 2026, RG 26/02306

    :N°26/2293 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six Août deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire gé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a906583195da062e01b8c98
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02306

    TJ 69123, 11 juill. 2026, RG 26/02306

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02306 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M2P ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552bfc93c619cd1fdb2ed8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02306

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02306

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02306 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LCU - Isolement Monsieur [N] [A] né le 31 Octobre 1976 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 juin 2026 à Par, Roma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec659cdc6046d47eb5fdd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/02306

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/02306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Rectificative de l’ordonnance n° PORTALIS DBW3-W-B7J-633C en date du 22 Janvier 2026 Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, N° RG 26/02306 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e21cdc6046d47f9aa91
  • ca other ca_versailles n° 26/02306

    CA Versailles, 26 mai 2026, RG 26/02306

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2026 N° RG 26/02306 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZUO AFFAIRE : [K] [R] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17cd6ccdc6046d47304e1d
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/02306

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/02306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 26/02306 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZEE N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me KARILA et Me LE FLOCH ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 12 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b42fccdc6046d4717a444
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/02306

    TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 26/02306

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 30 Avril 2026 N° RG 26/02306 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6AH Epoux [J] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie imp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02264ecdc6046d47665dac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02306

    TJ 77284, 30 avr. 2026, RG 26/02306

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02306 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENXX Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b244cdc6046d47225f94
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02306

    CA Paris, 25 avr. 2026, RG 26/02306

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02306 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69f04127cdc6046d47cca384
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02306

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 26/02306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02306 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4X7E MINUTE:26/466 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 69b06bb0cdc6046d4730536c

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