Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02313
TJ 33063, 12 août 2026, RG 26/02313
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02313 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BAE ORDONNANCE DU 12 Août 2026 A l’audience publique du 12 Août 2026, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
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ca other ca_orleans n° 26/02313
CA Orleans, 28 juill. 2026, RG 26/02313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JUILLET 2026 Minute N° 647/2026 N° RG 26/02313 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HORM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02313
TJ 69123, 12 juill. 2026, RG 26/02313
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02313 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M4S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juillet 2026 à Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02313
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/02313
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02313 N Portalis DB2H W B7K 4LEF Ordonnance du : 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA,
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ca other ca_rouen n° 26/02313
CA Rouen, 24 juin 2026, RG 26/02313
N° RG 26/02313 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJAC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2026 Juliette TILLIEZ, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_paris n° 26/02313
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/02313
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02313 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWOC Décisions
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02313
TJ 77284, 1 mai 2026, RG 26/02313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_paris n° 26/02313
CA Paris, 25 avr. 2026, RG 26/02313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02313 - N° Portalis 3
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