Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02317
TJ 69123, 12 juill. 2026, RG 26/02317
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02317 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M4W ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juillet 2026 à Nou
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ca other ca_toulouse n° 26/02317
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 26/02317
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/02317 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQAM - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [A] [I] Représenté par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02317
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/02317
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02317 N Portalis DB2H W B7K 4LE4 Ordonnance du : 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, g
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/02317
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me JEGOUZO - Me HOULE délivrées le : + 1 Copie médiateur + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/02317 N° Portalis 352J-W-B7J-DBR63 N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02317
TJ 62160, 19 juin 2026, RG 26/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/02317
TJ 77284, 20 mai 2026, RG 26/02317
- N° RG 26/02317 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°26/00541 N° RG 26/02317 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOQD JUGEMENT RECTIFICATIF DU 20 MAI 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fanny CORT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02317
TJ 77284, 4 mai 2026, RG 26/02317
- N° RG 26/02317 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02317 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 26/02317
CA Paris, 27 avr. 2026, RG 26/02317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02317 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 26/02317
CA Versailles, 18 avr. 2026, RG 26/02317
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02317 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZVJ Du 18 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne-Gaëlle
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