Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02352
TJ 33063, 21 août 2026, RG 26/02352
Du 21 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02352 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZQA S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Etablissement 1] C/ [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 21 août 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02352
TJ 33063, 13 août 2026, RG 26/02352
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02352 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BG5 ORDONNANCE DU 13 Août 2026 A l’audience publique du 13 Août 2026, devant Nous, Caroline RAFFRAY, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, siégea
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 26/02352
TJ 67482, 17 juill. 2026, RG 26/02352
N° RG 26/02352 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/02352 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHSI Minute n° Le_______
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02352
TJ 69123, 14 juill. 2026, RG 26/02352
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02352 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NAK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juillet 2026 à Nous, Marie CHEVAUX, Juge au tribunal judiciaire de LYO
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02352
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/02352
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02352 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LMH - Isolement Monsieur [Y] [T] né le 16 Avril 1988 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 30 juin 2026 à Par, Romain
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02352
TJ 77284, 3 mai 2026, RG 26/02352
Dossier N° RG 26/02352 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02352
CA Paris, 27 avr. 2026, RG 26/02352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02352 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 26/02352
CA Versailles, 21 avr. 2026, RG 26/02352
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02352 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZYO Du 21 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Ulysse P
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ca other ca_lyon n° 26/02352
CA Lyon, 29 mars 2026, RG 26/02352
N° RG 26/02352 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2I5 Nom du ressortissant : [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administrativ
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