Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 26/02356
TJ 67482, 17 juill. 2026, RG 26/02356
N° RG 26/02356 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/02356 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHSO Minute n° Le_______
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02356
TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/02356
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02356 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NA6 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2026 à No
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02356
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/02356
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02356 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LMR - Isolement Monsieur [F] [V] né le 17 Juin 2002 à [Localité 1] (ORAN) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 juin 2026 à Par,
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/02356
TJ 35238, 28 mai 2026, RG 26/02356
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 28 Mai 2026 N° RG 26/02356 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MALM Epoux [D] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie doss
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02356
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 26/02356
6EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 60A RG n° N° RG 26/02356 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SA5 Minute n° AFFAIRE : [V] [H] [Y] [H] C/ SA ALLIANZ IARD CPAM DE LA GIRONDE MGEN Grosse Délivré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/02356
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/02356
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02356 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WHY Minute : 26/422 Madame [Y] [M] [Q] Représentant : Me Gameli NOUWADE, avocat au barreau de PARIS, v
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02356
TJ 77284, 3 mai 2026, RG 26/02356
Dossier N° RG 26/02356 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca other ca_paris n° 26/02356
CA Paris, 28 avr. 2026, RG 26/02356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02356 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/02356
CA Lyon, 30 mars 2026, RG 26/02356
N° RG 26/02356 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2JB Nom du ressortissant : [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 30 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administrative
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