Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02380
TJ 33063, 19 août 2026, RG 26/02380
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02380 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BOE ORDONNANCE DU 19 Août 2026 A l’audience publique du 19 Août 2026, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de lors des débats Dor
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02380
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02380
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02380 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NGQ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 jui
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02380
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/02380
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02380 N Portalis DB2H W B7K 4LTD Ordonnance du : 03 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/02380
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02380
DOSSIER N° RG 26/02380 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JUA Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FAIZENDE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU
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ca other ca_bordeaux n° 26/02380
CA Bordeaux, 22 mai 2026, RG 26/02380
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [N] [A] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 1] pris en la personne de son directeur, MONSIEUR LE PREFET
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02380
TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/02380
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02380 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRPA ORDONNANCE DU 13 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi
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ca other ca_paris n° 26/02380
CA Paris, 29 avr. 2026, RG 26/02380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02380 - N° Porta
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ca other ca_lyon n° 26/02380
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 26/02380
N° RG 26/02380 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2KG Nom du ressortissant : [F] [K] [K] C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à l
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