Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/02405
TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/02405
Du 28 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02405 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32BF S.A. HOIST FINANCE AB (Publ) C/ [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 28 août 2026 JUGE : M
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/02405
TJ 69123, 18 juill. 2026, RG 26/02405
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/02405 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NN3 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 18 juillet 2026 à Nous, Marie PACAUT Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis MENEC, greffier Vu les articles
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02405
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/02405
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/02405 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MA2 - Isolement Madame [Z] [V] née le 30 Août 1985 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 03 juillet 2026 à P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02405
TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/02405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) A
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02405
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/02405 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC2MB N° MINUTE : 2026/7 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 25
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02405
TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/02405
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02405 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN65 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02405
CA Paris, 30 avr. 2026, RG 26/02405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02405 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02405
TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/02405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02405 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YKN MINUTE: 26/487 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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